Professeur de droit public à l’Université de Nice – Sophia Antipolis
Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques
membre du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF)
Contact : xavier.latour@univ-cotedazur.fr
Activités scientifiques :
– Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense
– Membre du Conseil de la stratégie et de la prospective placé auprès du Ministre de l’Intérieur
– Membre du comité de rédaction des Cahiers de la sécurité et de la justice (INHESJ)
– Co-directeur de la collection « Sécurité et défense » aux Editions Mare et Martin
Enseignements :
– Master 2 sécurité intérieure à l'Université de Nice : forces publiques et privées de sécurité, droit du renseignement (30 heures)
– Master 2 politique et sécurité à l'Université de Toulouse I : Droit de la sécurité (30 heures)
– Master 2 sécurité et défense à l'Université de Paris 2 : La privatisation de la sécurité
Thèmes de recherche :
droit de la sécurité et de la défense, droit administratif, libertés fondamentales.
Publications :
Ouvrages :
La gendarmerie oute-mer (sous la dir de. S.-M. Cabon, F. Dieu et X. Latour), L’Harmattan, 2019, 145 p.
Les moyens de la sécurité privée (sous la dir. de C. Aubertin et X.Latour), Mare et Martin, 2018, 134 p.
Les enjeux contractuels de la sécurité privée (sous la dir. de C. Aubertin et X. Latour), Mare et Martin, 2017
Code la sécurité intérieure commenté (sous la dir. de O. Gohin et X. Latour), Lexis, 3ème édition, 2018.
Les enjeux contractuels de la sécurité privée (sous la dir. de C. Aubertin et X. Latour), Mare et Martin, 2017
La gendarmerie, service public, service au public (sous la dir de F. Dieu, X. Latour, C. Vallar), Mare et Martin, 2017
Code de la sécurité intérieure commenté (O. Gohin et X. Latour dir.), 2nde édition mars 2016.
Libertés publiques et droits fondamentaux, Studyrama, 6è édition, 2016.
Quel avenir pour la sécurité privée ? La refonte du cadre législatif (sous la dir. C. Vallar et X. Latour), PUAM, 2013.
Sécurité, libertés et légistiques (sous la dir. de P. Mbongo et X. Latour), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2012
Préfets, procureurs et maires : l’autorité publique au début du XXè siècle (sous la dir. de X. Latour et P. Mbongo), PUAM, 2011.
La sécurité et la sûreté des transports aériens, (sous la direction de), L’Harmattan, coll. Sécurité et Défense, 2005.
La responsabilité des services de police et de secours, L’Harmattan, coll. La justice au quotidien, 2003, 82 pages.
Articles :
« Quels juges pour les activités privées de sécurité » in La répartition des compétences juridictionnelles (dir. U. Ngampio), Institut universitaire Varenne, 2019, p. 59-71.
« Présentation de la gendarmerie outre-mer », in La gendarmerie oute-mer (sous la dir de. S.-M. Cabon, F. Dieu et X. Latour), L’Harmattan, 2019, p. 7-20.
« La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France », AJDA 2019, p. 264.
« Les emplois de sécurité en France : entre ouverture et fermeture aux citoyens européens », Annuaire de droit de l’Union européenne, éd. Panthéon-Assas, p. 85-98.
Coordination du dossier spécial « Sécurité et ruralité », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2019/n° 44.
« Les communes françaises et la prévention de la radicalisation islamiste », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2019/n° 44, p. 46-54.
« Le garde particulier, conclusions » in Le garde particulier (dir. B. Pauvert et M. Rambour), éd. Institut universitaire Varenne, 2019, p. 407-412.
« Les fichiers PNR et les transports aériens internationaux », in Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2018, Mare et Martin, 2018, p. 247-258.
"Une coopération nécessaire : les administrations et la lutte contre le terrorisme", in L’Etat et le terrorisme (dir. P. Bourdon et F. Blanc), éd. de la Sorbonne, 2018, p. 187-205.
"La privatisation de la sécurité intérieure appréhendée par le droit public", in La sécurité en droit public, éd. Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 63-78.
"Le périmètre du Code de la sécurité intérieure, entre ordre et désordre" in Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? (dir. M. Touillier), Dalloz, 2018, p. 47-66.
"Sécurité intérieure : un droit « augmenté »" ?, AJDA 2018, p. 431-439.
"La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication", JCP A 2018, 2016
"Les fichiers PNR et les transports aériens internationaux" in Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2018, Mare et Martin, Paris, 2018, p. 247-259.
"L’Europe et la militarité de la gendarmerie nationale", in L’identité du gendarme (dir. F. Dieu), L’Harmattan, 2018, p. 161-178.
"Europol : manifestation de la solidarité européenne en matière de sécurité ?" in Annales de la Faculté de droit et de science politique de Nice, 2018, L’Harmattan, p. 137.-147
"La promotion de la sécurité par l’Union européenne : une réalité" JCP G 2018, n°14 (aperçu rapide)
"La France condamnée à verser 6,5 millions d’euros en raison d’un usage disproportionné de la force", Lexis 360, 16 mars 2018 (en ligne)
"La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : le législateur et la peur", Paix et Sécurité Européenne et Internationale, Questions de Paix et sécurité Européenne et Internationale, (PSEI), n°8, mis en ligne le 02 janvier 2018, URL : http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1744.
La" souveraineté numérique et la cyberdéfense en France" in La souveraineté numérique (dir. P. Türk et C. Vallar), Mare et Martin, 2017, p. 139-152
"La sécurité privée et la prévention du terrorisme", in Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, Mare et Martin, 2017 p. 547-562.
"La transparence appliquée aux relations entre la police et la population" Les Cahiers de la sécurité, n° 40, 2017, p. 112-122.
"Community Safety : a Remedy for Territorial Segregation, a French Response" (avec F. Dieu), International Journal on Criminology, Spring 2017
« La première injonction d’effacement des données dans un fichier intéressant la sûreté de l’Etat :une victoire à la Pyrrhus ? », JCP G 2017, 652.
« La France et l’Europe de la sécurité : le temps des doutes ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2017, n° 38, p. 203-209.
« La laïcité : entre tolérance et intolérance », Annales de Faculté de droit de Nice 2016, L’Harmattan 2017, p. 175-192.
« Les forces de sécurité françaises et la lutte contre l’immigration clandestine », Rev. critique de droit international privé oct-déc. 2016 (publication février 2017), p.637-648.
« Souriez, vous êtes (encore) filmés », JCP A 2017, 57
« La pratique française des exécutions extrajudiciaires », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2016 (dir. B. Thomas-Tual et M. Conan), Mare et Martin p. 263-280.
« Premiers enseignements sur le contrôle juridictionnel des activités de renseignement », JCP G 2016, 1199.
« La garde biterroise stoppée par le juge administratif », JCP A 2016, 2250.
« Le contrôle juridictionnel des mesures restrictives, note sous TUE 26 octobre 2015 Portnov c/ Conseil », Rev. des affaires européennes 2015/4 (parution juin 2016), pp. 763-768.
« La sécurité des transports publics sur de bons rails », JCP A, 19 mai 2016.
« La consolidation du droit applicable aux activités d’importance vitale », Cahiers de la sécurité et de la justice, 2016, n° 34, pp. 130-138.
« Les inflexions de la politique de défense française en 2015 », paru dans PSEI, 2016, Numéro 3, Etudes de paix et de sécurité européenne et internationale (en ligne).
« La dignité humaine et la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure en France », in Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice, année 2015, L’Harmattan, 2016, p. 157.
« Les maires et l’état d’urgence », Bulletin juridique des collectivités locales, février 2016, pp. 82-86.
« L’organisation territoriale et la sécurité intérieure », JCP A 2015, 2375.
« Face au terrorisme : l’état d’urgence », Lexis 360 (en ligne), 23 novembre 2015.
« Les libertés de l’individu face à la sécurité nationale » in Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, Lexis Nexis, 2015, pp. 593-604.
« Le juge administratif en ordre de marche pour contrôler les techniques de renseignement », JCP A 2015, act. 865, 4 p.
« La loi relative au renseignement : un Etat de surveillance ? », JCP A 2015, 2286.
« Espace urbain et délinquance, la vision du juriste », in Le droit de la sécurité et de la défense en 2014 (O. Gohin et B. Pauvert éd.), PUAM 2015, pp. 343-357.
« Une privatisation partielle de la vidéoprotection sur la voie publique ? », JCP A 2015, act. 513.
« La vidéoprotection et les collectivités territoriales » in Les politiques publiques locales de sécurité intérieure (N. Dantonel-Cor éd), L’Harmattan, 2015, pp. 265-284.
« Les collectivités territoriales et la lutte contre terrorisme », Lexis 360, 15 janvier 2015 (en ligne)
3 entrées « Défense nationale », « Renseignement », « Sûreté de l’Etat » in Dictionnaire encyclopédique de l’Etat (P. Mbongo, F. Hervouët, C. Santulli éd.), Berger-Levrault, 2014.
« La consistance et l’encadrement des activités privées de sécurité » in Traité de droit de la police et de la sécurité (P. Mbongo éd.), Lextenso, 2014, pp. 365-387.
« Le droit de la sécurité privée : entre permanence et changements », JCP A 17 mars 2014, 2077.
« La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, entre codification et innovations », JCP A 17 mars 2014, 2076.
« La sécurité privée ou l’émergence d’une force ? », in Sécurité intérieure les nouveaux défis (F. Debove et O. Renaudie éd.) , Vuibert, 2013, pp. 187-198.
« La sécurité privée ou l’Etat autrement », in Sécurité privée, enjeu public (sous la dir. de P. Brajeux, E. Delbecque, M. Mathieu), Armand Colin, 2013, pp. 215-230.
« Les partenaires de la puissance publique dans le maintien de l’ordre public », in L’ordre public (sous la dir. de C.H. Dubreuil), Cujas, 2013, pp. 247-260.
« Des activités privées de sécurité et des agences de recherches privées dans le code de la sécurité intérieure », in Sécurité, libertés et légistiques (sous la dir. de P. Mbongo et X. Latour), L’Harmattan, 2012, pp. 191-204.
« De la police municipale à la police territoriale : quelles pistes pour l’avenir ? », JCPA 22 octobre 2012, pp. 2-3.
« La sécurité et la voie publique », (avec Pierre Moreau), BJCL 9/2012, pp. 566-570.
« L’encadrement de la vidéoprotection », (avec Pierre Moreau), JCP A, 11 juin 2012, pp. 31-33.
« Les premiers textes d’application du CNAPS » (avec Pierre Moreau), JCP A, 16 avril 2012, pp. 44-48.
« Délégation et activités de police : stop ou encore ? (avec Pierre Moreau), JCP A, 16 avril 2012, pp. 41-44.
« Sécurité publique, sécurité privée : de l’ignorance à la coproduction », Cahiers de la Sécurité, mars 2012, pp. 7-12
« Les nouvelles conventions-types de coordination en matière de police municipale », (avec Pierre Moreau), JCPA 12 mars 2012, 2082
« La Loppsi, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance », AJDA 2011, p. 1075.
« Le Conseil national des activités privées de sécurité et la moralisation de la sécurité privée» (avec Pierre Moreau), JCPA 15 avril 2011, 2146
« Justice administrative » et « justice internationale » in Dictionnaire de la politique et de l’administration (sous la direction de G. Bernard et autres), PUF 2011.
« La politique agricole commune et la sécurité environnementale » in agriculture et sécurité environnementale (éd. A. Chamboredon), L’Harmattan, 2010, pp. 69-80.
« L’intelligence économique, un secteur en manque d’éthique ? », Sécurité et Stratégie, juillet-septembre 2010, pp.53-59.
« La ‘marchandisation ‘ de la police et de la gendarmerie à l’épreuve du droit public », JCP édition administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 40-44.
« La place du secteur privé dans la politique moderne de sécurité », AJDA 2010, pp. 657-663.
« La gendarmerie nationale, entre unité fonctionnelle et identité organique », AJDA 2009, p. 2270.
« Les contrôles de la puissance publique sur les entreprises de sécurité privée », AJDA 2009, p. 800.
« Quel partenariat entre la commune et le département en matière de lutte contre la délinquance ? », AJDA 2008, p. 1924.
« Secret et protection des intérêts économiques, quel droit pour l’intelligence économique ? », Cahiers de la Sécurité avril-juin 2008, pp. 17-24.
« La loi relative à la prévention de la délinquance et le maire », BJCL avril 2007, pp. 218-223.