4ème séminaire de l’Association française
de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes – salle des Actes
10 avenue Pierre-Larousse – 92240 MALAKOFF
le Jeudi 30 mars 2017, de 14 h à 18 h
Accueil par Michel DEGOFFE, professeur à l’Université de Paris-Descartes, directeur du Centre Maurice Hauriou de l’Université Paris Descartes
Ouverture du séminaire par Jacques BUISSON, professeur émérite à l’Université de Paris Descartes,, ancien vice-président de l’AFDSD
14 h : Les missions des opérateurs
Présidence : Jean-François BÉLENGER, responsable adjoint du secteur Nord du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP
Espaces et transports, enjeux de sécurité et de défense par Florence NICOUD, maître de conférences (HDR) à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis membre du conseil d’administration de l’AFDSD
La sûreté dans les transports terrestres : l’exemple de la Surveillance générale SNCF (SUGE) par Stéphane VOLANT, secrétaire général de la SNCF
La sécurité dans la politique maritime de la France par Thierry de la BURGADE, commissaire des Armées-Marine, adjoint « action de l’Etat en mer » de l’amiral chargé des opérations à l’état-major de la Marine
La sûreté de l'aviation civile : un laboratoire juridique ? par Fabien VALLÉE, docteur en droit, juriste à la Direction générale de l’Aviation civile
15 h 15 : Débat avec la salle et pause
16 h : Les moyens des opérateurs
Présidence : Stéphane VOLANT, secrétaire général de la SNCF
La police ferroviaire, police administrative spéciale par Florian POULET professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne
Les aspects répressifs de la loi du 22 mars 2016 concernant les transports collectifs de voyageurs par Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S) de Gendarmerie, directeur du Centre de recherche de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)
Les réquisitions militaires de moyens de transport : état du droit et perspectives
par Karine LE COUVIOUR, maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, officier de réserve de la Marine nationale au Commissariat aux transports, aux travaux publics et de bâtiment (COMITTPB).
17 h : Débat avec la salle
17 h 30 : Rapport de synthèse par Christophe AUBERTIN, maître de conférences à l’Université Paris Descartes, membre du conseil d’administration de l’AFDSD, coordonnateur du séminaire
Clôture du séminaire par Olivier GOHIN, professeur à l’Université de Paris II, président de l’AFDSD
18 h : Réception devant la salle des Actes
Ce séminaire est organisé par le centre Maurice Hauriou de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
Comité scientifique : Christophe AUBERTIN, Michel DEGOFFE, Olivier GOHIN et Florence NICOUD
Télécharger le programme du 30 mars 2017
Publication des actes du séminaire aux Editions Mare & Martin (avril 2018)