L'Académie du renseignement organise le 8 février 2019 (de 8h30 à 18h30) un colloque consacré au droit du renseignement à l'Ecole militaire. Ce colloque est organisé avec le soutien de l'AFDSD, dont plusieurs membres interviendront à cette occasion (Pr. Olivier Gohin, Bertrand Warusfel et Xavier Latour).
Ouverture du colloque,
Laurent Nuñez, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur
Séquence 1 : L'institutionnalisation de la politique publique du renseignement
Présidence : Olivier Gohin, Professeur à l’Université Paris II
Retour historique sur les institutions et pratiques du renseignement français (1990-2015)
Olivier Forcade, Professeur à l’Université Paris IV
L'émergence d'un droit du renseignement : les textes applicables avant 2015
Agnès Deletang, magistrate
Approche comparée des droits du renseignement (Europe/Belgique)
Guy Rapaille, magistrat, Président honoraire du Comité permanent R (Belgique)
Séquence 2 : La mise en œuvre du droit du renseignement – un droit exorbitant du droit commun très encadré
Présidence : Mireille Imbert-Quaretta, Conseillère d’État honoraire
La logique de la loi de 2015 relative au renseignement
Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Paris VIII
Le cadre et les garanties du recours aux techniques de recueil de renseignement
Floran Vadillo, directeur conseil sécurité intérieure (Sopra-Steria), ancien membre du cabinet du Garde des sceaux
La judiciarisation du renseignement
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Séquence 3 : Le droit du renseignement – un droit exorbitant du droit commun fortement contrôlé
Présidence : Yves Gaudemet, Professeur émérite à l’Université Paris II, membre de l’Institut
La CNCTR
Francis Delon, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Le contrôle juridictionnel
Emmanuelle Prada-Bordenave, Conseillère d’État
Le contôle parlementaire
Yaël Braun-Pivet, députée, Présidente de la Délégation parlementaire au renseignement
Les contrôles internes
Renaud Vedel, Préfet, Ministère de l'Intérieur
Séquence 4 : Du renseignement au droit à la sécurité – protection des libertés et défense des intérêts fondamentaux de la Nation
Présidence : Christian Vigouroux, Conseiller d’État, Président de section
Le droit du renseignement : un droit conforme à la constitution
Xavier Latour, Professeur à l’Université de Nice Côte d’Azur
Le droit du renseignement : un droit conforme aux traités internationaux
Fabien Lafouasse, Colonel, docteur en droit, chef de service au ministère des Armées
Le renseignement et l'exercice des libertés et droits fondamentaux
Olivier Chopin, chercheur associé à l’EHESS, directeur de programme à ScPo Paris
Rapport de synthèse,
François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris II
Clôture,
Pierre Bousquet de Florian, Préfet, Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Inscription gratuite en ligne (avant le 1er février 2019 à 22h) à l'adresse suivante :