Vous trouverez ci-dessous en version intégrale téléchargeable, les articles publiés dans l’Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense (paru chez Mare & Martin, 2018) et issus du 5ème colloque annuel de l’AFDSD tenu à la faculté de droit de l’Université de Lille des 28/29 septembre 2017.
Sommaire et introduction
B. Warusfel & F. Baude)
– Intervention introductive
Patrick MEUNIER, professeur de droit public, Université de Lille
Sécurité ou défense et libertés fondamentales
– Le contrôle parlementaire de l’état d’urgence
Florent BAUDE, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille
– Libertés fondamentales et contentieux juridictionnel de l’état d’urgence
Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris 2
– Déontologie et sécurité
Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims
– Le harcèlement au sein des forces armées
Georgina BENARD-VINCENT, doctorante à l’Université de Lille
– Entre sécurité et liberté, quel équilibre pour la défense et la sécurité de l’espace numérique ?
Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du centre de recherches de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)
Sécurité ou défense et nouvelles technologies
– L’armée française et la cyberguerre
Jean-Christophe VIDELIN, maître de conférences de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes
– Le drone aérien militaire, l’homicide ciblé et la lutte contre le terrorisme
David CUMIN, maître de conférences de droit public à l’Université de Lyon 3 – Jean Moulin
– Quelle réponse juridique aux systèmes d’armements létaux autonomes : statu quo, régulation ou interdiction préventive ?
Éric POMES, docteur en droit, secrétaire général du centre de recherche de l’ICES de La Roche s/Yon (Vendée)
– La modernisation de l’armement de la police municipale
Dorian PETEY, consultant au cabinet Althing, doctorant à l’Université de Paris 2
Sécurité et défense face au terrorisme
– Le contentieux de la sécurité nationale
Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université Paris 8, vice-président de l’AFDSD
– Les forces de sécurité intérieure et la lutte contre la radicalisation djihadiste : moyens et enjeux
Heddy CHERIGUI, officier de Gendarmerie, doctorant à l’Université de Lille
– Le rôle reconnu par l’Organisation des Nations Unies aux victimes dans les stratégies de prévention du terrorisme
Julie BENMAKHLOUF, docteur en droit, chargée de projets à l’ONU
– Les données sur les passagers aériens (ou fichiers « PNR ») et les transports internationaux
Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur
Droit public de la sécurité et de la défense
– La sécurité et la défense dans la présidentielle de 2007
Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse
– Police administrative et intercommunalité
Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université de Lorraine à Nancy
– La proportionnalité de l’arme nucléaire en droit public
Benoît GREMARE, officier de Marine
Sécurité nationale et relations internationales
– L’activation de la clause d’assistance prévue à l’article 42 §7 du traité sur l’Union européenne
Elie PEROT, doctorant à l’Institut pour les études européennes de l’Université libre de Bruxelles
– La Cour internationale de justice et l’interdiction du recours à la force
Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris 2
– Les activités militaires et la protection de l’environnement : l’exemple du Liban
Charlotte TOUZOT, doctorante à l’Université de Limoges
– Le recours aux forces spéciales à l’épreuve du droit international
Nicolas CUER, doctorant à l’Université de Lille