Les questions de sécurité et de défense qui étaient traditionnellement de la compétence exclusive des états sont devenues depuis une vingtaine d’années des sujets de coopération et de coordination transnationale, en particulier dans l‘espace de l’Union européenne.
L’approche comparative entre plusieurs États membres est donc un moyen très efficace de déterminer à la fois les spécificités nationales qui demeurent dans ces domaines et les problématiques qui sont en voie d’harmonisation ou d’intégration dans une vision commune européenne des pratiques de sécurité et de défense.
Plusieurs thématiques de défense et de sécurité paraissent développées, à des stades différents, tant en Belgique qu’en France, ce qui justifie qu’elles soient étudiées en commun et que des croisements d’expérience s’opèrent entre chercheurs et praticiens belges et français.
Le but de ce séminaire est de présenter des recherches et de réaliser un débat ainsi qu’un échange d’expériences et de pratiques entre les représentants de la France et de la Belgique.
Organisateurs :
– Professeur Marc Cools – Département de Droit Pénal et de Criminologie – Université de Gand et ‘Vrije Universiteit Brussel’
– Professeur Bertrand Warusfel – Centre de Recherches Droit et Perspectives du Droit (CRDP – ERDP) – Faculté de Droit de l’Université Lille 2
La seconde journée de ce séminaire se déroulera à l’Université Lille 2 le 20 novembre 2014
Programme de la journée du 20 novembre 2014 :
Matinée (10h-13h00)
Introduction de la matinée par le Professeur Bertrand Warusfel
La Cour européenne des droits de l’homme et la défense des intérêts matériels et professionnels du militaire français (à propos des arrêts du 2 octobre 2014)
Florent Baude, Maître de conférences à l’Université Lille 2
Observations sur la balance entre sécurité et liberté dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français
Pierre Lecocq, Professeur émérite à l’Université Lille 2
Le concept de sûreté aérienne – de ses origines aux mutations induites par les nouveaux risques
Fabien Vallée, doctorant à l’Université Lille 2
La sécurité numérique, objectif politique et enjeu juridique dans l’Union européenne
Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Lille 2
Déjeuner
Après-midi (14h00-17h)
Quelles limites au pouvoir du Président de la République de déclencher des opérations extérieures ?
Jean-Luc Martineau, docteur en droit, Université Lille 2
Les réformes américaines du secteur du renseignement et de la lutte antiterroriste depuis 2001
Gildas Le Voguer, Maître de conférences HDR, Université Rennes 2
Le projet de loi Cazeneuve : loi de circonstance ou parachèvement du dispositif juridique français de lutte contre le terrorisme ?
Floran Vadillo, docteur en sciences politiques, IEP de Bordeaux
La politique publique en intelligence stratégique en Wallonie : quelle articulation pour la communauté du renseignement belge ?
Patrick Leroy, collaborateur scientifique de la Faculté de Science politique de l’Université de Liège, collaborateur de l’Agence de Stimulation Economique
Remarques et conclusions
Professeur Dr. Marc Cools – Université de Gand et ‘Vrije Universiteit Brussel
Programme du séminaire du 20 novembre 2014
La 1ère journée de ce séminaire s’est déroulée à l’Université de Gand – Universiteit Gent/Faculteit Rechtsgeleerdheid le 24 octobre 2014
Programme de la journée du 24 octobre 2014 :
Introduction de la matinée par le Professeur Marc Cools
Ethique et Sociétés Militaires Privées
MSc. Veerle Pashley – Université de Gand
Plural Policing in Kosovo
Dr. Jelle Janssens – Université de Gand
Déjeuner
Introduction de l’après-midi par le Professeur Bertrand Warusfel
Contrôle et Services de Renseignements en Belgique
Dr. David Stans – Université de Liège
La Sécurité Privée en Belgique
Prof. Dr. Marc Cools – Université de Gand et ‘Vrije Universiteit Brussel
Droit français des entreprises de services de sécurité et de défense
Prof. Vincent Cattoir-Jonville – Université de Lille 2