Textes des interventions du colloque annuel 2014

Atelier 1 : Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense

Les rapports entre le ministre de la Défense et le CEMA, après le décret du 12 sept. 2013 Franck DURAND
– Les aspects normatifs de la loi de programmation militaire Daniel FONTANAUD
Les ministres chargés de la sécurité et de la défense sous la Ve République Olivier GOHIN
Le dualisme policier a-t-il un fondement constitutionnel ? Jérôme MILLET
La Commission des recours des militaires Michaël POYET

Atelier 2 : Entreprises, sécurité et défense

La pratique de l’initiative spontanée en matière de contrat de partenariat dans les domaines de la sécurité intérieure et de la défense nationale : la fin d’une philosophie contractuelle de l’inégalité ? Guillaume FONOUNI-FARDE
Sécurité de l’entreprise et droits des salariés Benoît GENIAUT et Fleur LARONZE
Les enjeux du droit de l’intelligence économique pour les entreprises Olivier de MAISON-ROUGE
L’entreprise et la sécurité nationale Bertrand PAUVERT
– Les enjeux pour l’entreprise de la sécurité des systèmes d’information Nicolas PETER
Force d’Action Rapide Nucléaire d’EDF & acteurs de la sécurité civile. Attributions et partage de responsabilités Muriel RAMBOUR
Assurer la sécurité nationale par la sécurisation du contrôle des entreprises stratégiques : le cas d’Alsthom Philippe SCHULTZ

Atelier 3 : Dimension extérieure de la sécurité et de la défense

Le droit pénal des opérations extérieures (après la loi de programmation militaire du 18 déc. 2013) Christophe AUBERTIN
La Constitution et l’intervention des forces armées françaises en République centrafricaine Olivier GOHIN
Opérations militaires extérieures et Union européenne Anne-Sophie TRAVERSAC
L’activité privée de sécurité des navires : une loi dans la tempête ? Réalités juridiques comparées Nicolas LE SAUX
La sécurité des aéroports : un exemple pour l’Europe de la sécurité ? Florence NICOUD
Les enjeux de la lutte contre les organisations criminelles transnationales : des mafias au terrorisme Jérémie VALLOTTON

Atelier 4 : Sécurité et défense sur le territoire

La sécurité contre les libertés ? La constitutionnalité discutée de la police des manifestations Victoria HIBSCHHERR
Espace urbain et délinquance, la vision du juriste Xavier LATOUR
– La sécurité en 2020 : la commission Bergougnoux vue de l’intérieur Olivier RENAUDIE
– Le cadre juridique du renseignement Bertrand WARUSFEL
La cybercriminalité, criminalité du XXIe siècle Marc WATIN-AUGOUARD

La réforme de la gouvernance du ministère de la défense
Jean-Robert REBMEISTER, chef du contrôle général des Armées

Conclusion Olivier GOHIN