Jeudi 24 septembre 2015 – 14 h

PRÉSIDENCE : Muriel REBOURG, professeur de droit privé, vice-présidente de l’Université de Bretagne occidentale chargée de la recherche en sciences humaines et sociales

OUVERTURE du Colloque : Mathieu DOAT, professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale, directeur du Centre de recherche administrative (CRA) de la Faculté de droit de Brest

ALLOCUTION du vice-amiral d’escadre Emmanuel DE OLIVEIRA, préfet maritime de l’Atlantique et commandant de la zone maritime Atlantique

PRESENTATION des travaux : Béatrice THOMAS-TUAL, maître de conférences de droit public à l’Université de Brest, ancien doyen de la Faculté de droit, coordonnatrice du colloque

 

Jeudi 24  septembre 2015 – 14 h 30

Atelier 1 : Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense

Président : Olivier GOHIN

Rapporteur : Anne-Sophie TRAVERSAC

–  Le principe constitutionnel de libre disposition de la force armée

Florent BAUDE, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille II

– L'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale

Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims

– Bilan de dix ans d’application de la loi du 24 mars 2005 codifiée portant statut général des militaires

Béatrice THOMAS-TUAL, maître de conférences de droit public à l’Université de Brest

– L’Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local

Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

–  L’association professionnelle dans les forces armées

Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

Atelier 2 : Dimension extérieure de la sécurité et de la défense

Président : Pascale MARTIN-BIDOU

Rapporteur : Xavier LATOUR

– Les aspects internationaux ou européens des missions de sécurité

François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Brest

– Etats membres et politique de sécurité de l’Union européenne

Pierre BERTHELET, doctorant en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour – CRDE

– La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : prémisse d'une intégration européenne au sein de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Anaïs LE BERRE, doctorante en droit public à l’Université de Brest – AMURE

– La communauté internationale face à l’organisation « Etat islamique »

Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

– La pratique des exécutions extrajudiciaires par la France

Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice

– Les investigations dans le cyberespace

Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du Centre de recherches de l’EOGN

 

Vendredi 25 septembre 2015 – 9 h

Atelier 3 : Sécurité publique et privée

Président : Christophe AUBERTIN

Rapporteur : Jérôme MILLET

– L’emploi de la force pour disperser un attroupement

Jérôme MILLET, docteur en droit, chef d’escadron de la Gendarmerie nationale

– Plan Vigipirate – opération Sentinelle : réalités comparées dans les grandes démocraties et sécurité publique en France

Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO
et Marie-Charlotte DIZÈS, doctorante en droit public à l’Université de Brest –CRA

– La sûreté portuaire

 Christophe BOYER, colonel, commandant la Gendarmerie maritime

– L'expansion de la sécurité privée dans l’espace

Christophe AUBERTIN, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Paris-Descartes – Paris V

 

Atelier 4 : Moyens de la sécurité et de la défense

Président : Matthieu CONAN

Rapporteur : Bertrand WARUSFEL

– La notion d’ennemi intérieur

 Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse

–  A propos de la loi du 13 novembre 2014 : la répression pénale du terrorisme ou l'extension continue d'un droit dérogatoire

Gildas ROUSSEL, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Brest

– La réorganisation des renseignements généraux

 Alexis DEPRAU, doctorant en droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II – CRDA

– Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement 

Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université de Lille II

– L’exécution et la  révision de la loi de programmation militaire 2014-19

 Matthieu CONAN, professeur de droit public à l’Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

– Les sociétés de projet : entre artifice comptable et tentative de redéfinition des modes d’acquisition des équipements de  défense

Guillaume FARDE, docteur en gestion, directeur associé du cabinet Spallian – Paris

 

Vendredi 25 septembre 2015 – 13 h 30

PRÉSIDENCE : Olivier GOHIN, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II, directeur de l'IPAG de Paris-CEDOCA, président de l'AFDSD

14 h  – 16 h  : Restitution des ateliers

GRAND TÉMOIN : Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale

Atelier 1 : Rapport d'Anne-Sophie TRAVERSAC

Atelier 2 : Rapport de Xavier LATOUR

Atelier 3 : Rapport de Jérôme MILLET

Atelier 4 : Rapport de Bertrand WARUSFEL

16 h : CONFÉRENCE de Mme Patricia ADAM, députée du Finistère, présidente de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale