5ème colloque annuel – Lille, 28 & 29 septembre 2017

Le 5ème colloque annuel de l’AFDSD s’est tenu à l‘Université Lille 2 les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2017, sous la coordination de Bertrand WARUSFEL et de Florent BAUDE

Téléchargement des actes du colloque (publiés dans l’Annuaire 2018 du droit de la sécurité et de la défense, paru chez Mare & Martin, 2018)

COMITE SCIENTIFIQUE :

Florent BAUDE

Vincent CATTOIR-JONVILLE

Franck DURAND

Olivier GOHIN

Patrick MEUNIER

Johanne SAISON-DEMARS

Bertrand WARUSFEL

Marc WATIN-AUGOUARD

 

PROGRAMME

Jeudi 28 après-midi

Séance d’ouverture (13h30)

sous la présidence du Pr Muriel UBEDA-SAILLARD, Vice-Présidente de l’Université Lille 2

Accueil par le Pr. Bernard BOSSU, doyen de la faculté de droit de Lille 2

Présentation des travaux par le Pr Bertrand WARUSFEL, Vice-Président de l’AFDSD, coordonnateur du colloque

Atelier 1 : Sécurité ou défense et libertés fondamentales

– Le contrôle parlementaire de l’état d’urgence

Florent BAUDE, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille 2

Libertés fondamentales et contentieux juridictionnel de l’état d’urgence

Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris 2

Déontologie et sécurité

Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims

 Le harcèlement au sein des forces armées

Georgina BENARD-VINCENT, doctorante à l’Université de Lille 2

 Entre sécurité et liberté, quel équilibre pour la défense et la sécurité de l’espace numérique ?

Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du centre de recherches de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)

Atelier 2 : Sécurité ou défense et nouvelles technologies

L’armée française et la cyberguerre

Jean-Christophe VIDELIN, maître de conférences de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes

Le drone et le droit : du défi sécuritaire à l’outil militaire

Fabien VALLÉE, docteur en droit, juriste à la Direction générale de l’Aviation civile

– Le drone aérien militaire, l’homicide ciblé et la lutte contre le terrorisme

David CUMIN, maître de conférences de droit public à l’Université de Lyon 3 – Jean Moulin

Quelle réponse juridique aux systèmes d’armements létaux autonomes : statu quo, régulation ou interdiction préventive ?

Éric POMES, docteur en droit, secrétaire général du centre de recherche de l’Institut catholique d’enseignement supérieur (ICES) de La Roche s/Yon (Vendée)

La modernisation de l’armement de la police municipale

Dorian PETEY, consultant au cabinet Althing, doctorant à l’Université de Paris 2

Atelier 3 : Sécurité et défense face au terrorisme

– Le contentieux de la sécurité nationale

Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université de Lille 2

– Les forces de sécurité intérieure et la lutte contre la radicalisation djihadiste : moyens et enjeux 

Heddy CHERIGUI, officier de Gendarmerie, doctorant à l’Université de Lille 2

– La promotion des voix des victimes comme alternative aux discours extrémistes et violents

Julie BENMAKHLOUF, docteur en droit, chargée de projets à l’ONU

Les données sur les passagers aériens (ou fichiers « PNR ») et les transports internationaux

Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur

 Entreprises privées et lutte contre le terrorisme : atouts et menaces

Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO

Vendredi 29 matin :

Atelier 4 : Droit public de la sécurité et de la défense

La sécurité et la défense dans la présidentielle de 2007

Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse

Police administrative et intercommunalité

Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université de Lorraine à Nancy

– La participation des forces armées au maintien de l’ordre

Jérôme MILLET, docteur en droit, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher

La proportionnalité de l’arme nucléaire en droit public

Benoît GREMARE, officier de Marine

– La conduite des opérations, enjeu de la maîtrise de la force armée par le pouvoir civil

Luc KLEIN, docteur en droit, ATER de droit public à l’Université de Strasbourg

Atelier 5 : Sécurité nationale et relations internationales

L’activation de la clause d’assistance prévue à l’article 42 §7 du traité sur l’Union européenne

Elie PEROT, doctorant à l’Institut pour les études européennes de l’Université libre de Bruxelles

– La Cour internationale de justice et l’interdiction du recours à la force

Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris 2

– Les aspects militaires de la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative au différend sino-philippin en mer de Chine

Romain LE BOEUF, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

– Les activités militaires et la protection de l’environnement : l’exemple du Liban

Charlotte TOUZOT, doctorante à l’Université de Limoges

– Le recours aux forces spéciales à l’épreuve du droit international

Nicolas CUER, doctorant à l’Université de Lille 2

Vendredi 29 après-midi :

Conférence publique du Dr. Jamie SHEA, secrétaire général adjoint de l’OTAN, délégué pour les défis de sécurité émergents

Rapports de synthèse des ateliers

Discussion avec la participation de Jacques LEGENDRE, sénateur du Nord, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ancien ministre, Grand témoin du colloque

Télécharger le programme du colloque AFDSD des 28-29 septembre 2017 à Lille

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