Les actes de ce 4ème colloque de l’AFDSD ont été publiés dans l’Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, aux éditions Mare & Martin. Les textes de la quasi-totalité des différentes interventions sont accessibles en ligne via les liens correspondant à chacune des communication, dans le programme ci-dessous :
Jeudi 29 septembre 2016 – 13 h 30
PRÉSIDENCE : Olivier DUPÉRON, maître de conférences de droit public, vice-président du Conseil d’administration de l’Université de Reims-Champagne-Ardenne
ACCUEIL du colloque : Serge PUGEAULT, professeur de droit public à l’Université de Reims, directeur du Centre de Recherches sur la Décentralisation Territoriale (CRDT)
ALLOCUTION d’ouverture : Valérie HATSCH, sous-préfet de Reims
PRÉSENTATION des travaux : Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims, directeur de l’IPAG, coordonnateur du colloque
Jeudi 29 septembre 2015 – 14 h 30
Atelier 1 : Institutions de la sécurité et de la défense
Président : Olivier GOHIN
Rapporteur : Florent BAUDE
– La France est-elle en état de guerre ?
Florent BAUDE, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille II
– Un droit de la sécurité nationale ? Approche constitutionnelle
Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II
– La réforme de la police parisienne : rupture ou continuité ?
Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université de Lorraine à Nancy
– Le rôle des préfets dans le domaine de la sûreté aérienne
Fabien VALLÉE, docteur en droit, juriste à la Direction générale de l’Aviation civile
– L’organisation administrative du renseignement en France
Lilian DAILLY, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne-Paris I
Atelier 2 : Maintien de l’ordre public et Gendarmerie nationale
Président : Marc WATIN-AUGOUARD
Rapporteur : Jérôme MILLET
– Le droit pénal des réunions, manifestations et attroupements
Christophe AUBERTIN, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Descartes – Paris V
– Le temps de travail des militaires de la Gendarmerie nationale
Jérôme MILLET, docteur en droit, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher
Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du Centre de recherches de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)
– La force européenne de Gendarmerie (EuroGendFor)
Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims
– Opération Sentinelle et responsabilité des militaires
Béatrice THOMAS-TUAL, maître de conférences de droit public et Marie-Charlotte DIZÈS, doctorante en droit public à l’Université de Brest–CRA
17 h 30 – 18 h – Pause
18 h – 18 h 45 : Assemblée générale de l’AFDSD
18 h 45 – 19 h 30 : Conseil d’administration de l’AFDSD
Vendredi 30 septembre 2016 – 9 h
Atelier 3 : Moyens de la sécurité et de la défense
Président : Bertrand PAUVERT
Rapporteur : Guillaume FARDE
– Le renseignement pénitentiaire
Alexis DEPRAU, doctorant en droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II – CRDA
– Le conseil en sûreté, orphelin des activités privées de sécurité ?
Guillaume FARDE, docteur en sciences de gestion, directeur associé du cabinet Althing – Paris
– Police municipale et fichiers informatiques
Mélanie FÈVRE, docteur en Droit, formatrice au CNFPT et chargée de cours à l’Université de Reims
– La sécurité civile dans la politique de sécurité et de défense
Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse
– Protection des données personnelles, objets connectés et chiffrement des données
Maximilien LANNA, doctorant à l’Université Panthéon-Assas-Paris II
Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO
Atelier 4 : Terrorisme et lutte contre le terrorisme
Président : Xavier LATOUR
Rapporteur : Pascale MARTIN-BIDOU
– Le protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Pascal MBONGO, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
– La déchéance de nationalité pour terrorisme et le droit international public
Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II
Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas – Paris II
– Vigipirate et la lutte contre l’intimidation en matière de terrorisme
Thomas BOUSSARIE, doctorant à l’Université Panthéon-Sorbonne-Paris I
– Sécurité privée et lutte contre le terrorisme
Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis
12 h – Buffet à la Faculté de droit et de science politique
Vendredi 30 septembre 2016 – 13 h 30
PRÉSIDENCE : Olivier GOHIN, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II
13 h 30 – 15 h 30 : Rapports de synthèse et débat général
GRAND TÉMOIN : Nicolas DHUICQ, député de l’Aube, membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale
Atelier 1 : Rapport d’Olivier RENAUDIE
Atelier 2 : Rapport de Jérôme MILLET
Atelier 3 : Rapport de Guillaume FARDE
Atelier 4 : Rapport de Pascale MARTIN-BIDOU
15 h 30 – 16 h – Pause
16 h : CONFÉRENCE publique : Patrick LACLÉMENCE, professeur à l’Université de technologie de Troyes, directeur du Centre de recherche et vice-président du Conseil scientifique de l’École nationale supérieure de police
16 h 30 : CLÔTURE du colloque par le président de l’AFDSD
Coordonnateur du colloque : Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims, directeur de l’IPAG, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense, responsable du Master 2 Droit public-Carrières publiques, parcours sécurité et défense.
Comité scientifique : Olivier DUPÉRON, Franck DURAND, Olivier GOHIN, Serge PUGEAULT et Béatrice THOMAS-TUAL
Lieu du colloque : Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims- Champagne-Ardenne – 7 rue Pierre-Taittinger – 51100 REIMS
Télécharger le bulletin d’inscription au 4ème colloque de l’AFDSD
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