Le 10e et prochain colloque annuel aura lieu à Nice les 29 et 30 septembre 2022, au Centre Universitaire Méditerranéen, 65 Promenade des Anglais à Nice. L’organisation de ce colloque est coordonnée par MM. Olivier Gohin, président de l’AFDSD, Xavier Latour, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice et secrétaire général de l’AFDSD, Jean-François Lebeurre-Koenig, Frédéric Schneider et Laurent Reverso, codirecteurs du Master 2 Sécurité et Défense à l’Université de Toulon et Christian Vallar, Doyen honoraire, directeur du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel et fiscal et directeur du Master 2 Sécurité intérieure à l’Université Côte d’Azur.
Programme :
OUVERTURE (Jeudi 29 septembre – 13h30)
Christian VALLAR, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur,
doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de l’Université Côte d’Azur,
directeur du Centre d’études et de recherche en Droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) référent Défense de l’Université Côte d’Azur
Jeanick BRISSWALTER, professeur de physiologie président de l’Université Côte d’Azur
Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Paris – Panthéon-Assas président de l’AFDSD
Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur
doyen de la Faculté de droit de Nice, secrétaire général de l’AFDSD
Jeudi 29 septembre 2022 (14h30)
Atelier 1 – ENCADREMENT ET ILLUSTRATION DU DROIT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE
Président : Olivier GOHIN
Rapporteur : Jérôme MILLET
Défense et sécurité dans l’histoire constitutionnelle française
Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Paris – Panthéon-Assas – CEDOCA
De L’interprétation de la règle à la contestation de l’autorité
David BIÈVRE, docteur en sciences de gestion, doctorant en sociologie, colonel de la Gendarmerie nationale – CREOGN
Mineurs non accompagnés et délinquance agnés et délinquance
Jérôme MILLET, docteur en droit, ancien élève de l’EOGN, sous-préfet
Le juge administratif et le secret de la défense nationale
Béatrice GUILLAUMIN, docteur en droit, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Le régime juridique des ouvriers d’État du ministère des Armées
Jean-Christophe VIDELIN, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes
Atelier 2 – AU CŒUR DE LA MODERNITÉ DU DROIT DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE
Président : Bertrand WARUSFEL
Rapporteur : Laurent TRIGEAUD
Applications numériques et sécurité en droit public français
Jean ROOS, doctorant en droit public, Université Côte d’Azur – CERDACFF
Technologies numériques et service public pénitentiaire
Florence NICOUD, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Côte d’Azur – GREDEG
La Géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle
Marc-Antoine GRANGER, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Franche-Comté à Belfort
La paix et la sécurité internationales face aux cyberopérations
Laurent TRIGEAUD, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Paris – Panthéon-Assas
L’action budgétaire « Coordination de la sécurité et de la défense »
Messaoud SAOUDI, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Jean-Moulin – Lyon III – CERFF
Fonds marins et défense en droit public interne
Fouad EDDAZI, maître de conférences de droit public à l’Université d’Orléans
Vendredi 30 septembre 2022 (9h)
Atelier 3 – LE DROIT DE LA SECURITE PUBLIQUE : TOUT CHANGE, RIEN NE CHANGE ?
Président : Christian VALLAR
Rapporteur : Franck DURAND
Des Groupes d’Intervention Régionaux aux Groupes Interministériels de Recherches : vingt ans de GIR
Franck DURAND, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Reims – Champagne-Ardenne
Le renouveau de la police administrative spéciale des armes et des munitions veau de la police administrative spéciale des armes et des munitions
Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
La contractualisation de la sécurité publique dans le cadre de la décentralisation
Florence CROUZATIER-DURAND, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur – CERDACFF
Les polices municipales en développement ?
Christian VALLAR, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur – CERDACFF
La réforme du Conseil national des activités privées de sécurité
Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur – CERDACFF
et Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO Le
Le juge de l’application des peines, acteur de la sécurité publique
Naïma SAJIE, docteur en droit, vice-présidente chargée de l’application des peines au Tribunal judiciaire de Mayotte
Atelier 4 – LE DROIT DE LA SÉCURITÉ ET LA DÉFENSE SOUS L’INCIDENCE DE L’INTERNATIONAL ET DE L’EUROPÉEN
Président : Pascale MARTIN-BIDOU
Rapporteur : David CUMIN
Le choix des noms de code des opérations militaires extérieures depuis 1945
Hélène TERROM, docteur en droit, enseignant-chercheur à l’Université catholique de l’Ouest à Angers
La Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 et la sécurité en mer
Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Paris – Panthéon-Assas – IHEI
La problématique des frontières dans les sécessionnismes armés
David CUMIN, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Jean-Moulin – Lyon III
La défense et la sécurité du territoire spacial français : vers une révision des critères de définition de l’État ?
Vanelle Dimitri ONCHI, docteur en droit, juriste au Cabinet Z&H
A propos de l’arrêt d’Assemblée du 17 décembre 2021 sur le temps de travail dans les forces armées : l’application en France de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003
Florian POULET, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay à Évry et Kourosh KAZEMZADEGAN, lieutenant de la Gendarmerie nationale
Vendredi 30 septembre 2022 (14h)
CLÔTURE : RESTITUTION DES ATELIERS ET DISCUSSION
Présidence : Xavier LATOUR
Atelier 1 : Jérôme MILLET
Atelier 2 : Laurent TRIGEAUD
Atelier 3 : Franck DURAND
Atelier 4 : David CUMIN
CONFÉRENCE PUBLIQUE (15h)
Laurent BITOUZET, Général de division, Gendarmerie nationale, commandant de l’École des Officiers de la Gendarmerie Nationale
CONCLUSION DU COLLOQUE PAR LE PRÉSIDENT DE L’AFDSD· REMISE DES PRIX DE RECHERCHES (16h)