Les principales dispositions légales applicables au renseignement
– La loi du 24 juillet 2015 (son dossier législatif)
– Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (Legifrance)
Les rapports officiels
– Le nouveau rapport de la CNCTR (pour 2019)
– Le 3ème rapport de la CNCTR (pour 2018)
– Le dernier rapport de la DPR (pour 2018)
Ouvrages
– Le droit du renseignement, Documentation française, 2020 (dir. O. Forcade & B. Warusfel)
– La révolution antiterroriste (F. Thuillier), Temps présent, 2020
– Renseignement et sécurité, Armand Colin, 2019 (O. Chopin & B. Oudet)
– Intelligence Oversight in the Twenty-First Century – Accountability in a Changing World, Routledge, 2018 (Ian Leigh & Njord Wegge)
Propositions et rapports
– Le rapport de la mission parlementaire d’information sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (« rapport Larrivé » du 10 juin 2020)
– Une seconde loi renseignement ? Pour une main tremblante mais des idées claires (F. Vadillo), L’Hetairie, mars 2020
– Pour une véritable politique publique du renseignement (S-Y. Laurent), Institut Montaigne, 2014
Articles (en accès libre)
– Sapere aude ! Le renseignement, une politique nationale indispensable et exigeante (Ph. Hayez), intervention à l’Académie des sciences morales et politiques, 16 décembre 2019
– Contestations et (re)légitimations du renseignement en démocratie (L. Bonelli, H. Rayner et B. Voutat), Cultures et conflits, été/automne 2019
– Donald Trump et les services de renseignement : une relation sous tension (G. Le Voguer), Revue Lisa, 2018, n° 2
– La légalisation du renseignement en France (1991-2015) (B. Warusfel) in S. Laurent & B. Warusfel, Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe, Presses Universitaires de Bordeaux, 2016
– Il y a un manque de culture politique en France sur le renseignement (M. Rocard), Revue Hermès, 2016/3
– La DCRI est morte, vive la DGSI ! La promesse de l’ombre (J-Fr Clair & G. Berlat), AFRI, Vol.XVI, 2015
– Les enjeux du contrôle et de l’efficacité du renseignement français (J-J Urvoas), Géoéconomie, 2013/4
– Renseignement et État de droit (B. Warusfel), Cahiers de la sécurité, 2010, n° 13
– Considération sur le renseignement, la défense nationale et l’État secret en France aux XIXe et XXe siècles (O. Forcade), RHA, n°247/2007
– La naissance du renseignement étatique en France au XIXe siècle, entre bureaucratie et politique (S. Laurent), RHA, n° 35/2007
Deux thèses récentes (en accès libre)
Le contrôle des services de renseignement en France (G. Marois, Bordeaux, 2019)
Le renseignement et la gendarmerie nationale : enjeux et perspectives (Cl. Hamoir, Nice Côte d’Azur, 2019)
Visions rétrospectives (Revue Droit & Défense 1993-2003)
– La coordination politique en matière de renseignement : le Comité interministériel du renseignement suffit-il ? (Rémy Pautrat), RDD n°3/2001
– Structures et évolutions du renseignement en France (Bertrand Warusfel), RDD, n°1/1994
Programme de la conférence-débat sur le renseignement du 25 juin 2020