Le deuxième colloque annuel de l’AFDSD s’est déroulé les 25 & 26 septembre 2014
à l’Université de Mulhouse, sur le thème
Le Droit de la Sécurité et de la Défense en 2014

Les actes de ce 2ème colloque annuel de l’AFDSD sont accessibles en ligne

Atelier 1 : Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense
Coordonnateurs : Prof. O. GOHIN & M. Franck DURAND
– Les rapports entre le ministre de la Défense et le CEMA, après le décret du 12 sept. 2013 Franck DURAND, maître de conférences (HDR) en droit public, Université de Reims
– Les aspects normatifs de la loi de programmation militaire Daniel FONTANAUD, magistrat général, chef de la Division des affaires pénales militaires
– Les ministres chargés de la sécurité et de la défense sous la Ve République Olivier GOHIN, professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), CEDOCA
– Le dualisme policier a-t-il un fondement constitutionnel ? Jérôme MILLET, docteur en droit, chef d’escadron de la Gendarmerie nationale
– La Commission des recours des militaires Michaël POYET, docteur en droit, rapporteur général de la Commission des recours des militaires

Atelier 2 : Entreprises, sécurité et défense
Coordonnateurs : Prof. B. WARUSFEL & M. B. PAUVERT
– La pratique de l’initiative spontanée en matière de contrat de partenariat dans les domaines de la sécurité intérieure et de la défense nationale : la fin d’une philosophie contractuelle de l’inégalité ? Guillaume FONOUNI-FARDE, doctorant en droit, Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I)
– Sécurité de l’entreprise et droits des salariés Benoît GENIAUT, maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC Fleur LARONZE, maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace
– Les enjeux du droit de l’intelligence économique pour les entreprises Olivier de MAISON-ROUGE, docteur en Droit, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
– L’entreprise et la sécurité nationale Bertrand PAUVERT, maître de conférences (HDR) en droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Les enjeux pour l’entreprise de la sécurité des systèmes d’information Nicolas PETER, doctorant en droit, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Force d’Action Rapide Nucléaire d’EDF & acteurs de la sécurité civile. Attributions et partage de responsabilités Muriel RAMBOUR, maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Assurer la sécurité nationale par la sécurisation du contrôle des entreprises stratégiques : le cas d’Alsthom Philippe SCHULTZ, maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC

Atelier 3 : Dimension extérieure de la sécurité et de la défense
Coordonnateurs : Mmes A.-S. TRAVERSAC & F. NICOUD
– Le droit pénal des opérations extérieures (après la loi de programmation militaire du 18 déc. 2013) Christophe AUBERTIN, maître de Conférences en droit privé, Université Paris V
– La Constitution et l’intervention des forces armées françaises en République centrafricaine Olivier GOHIN, professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), CEDOCA
– Opérations militaires extérieures et Union européenne Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de Conférences, Université Panthéon-Assas (Paris-II), ESCC
– L’activité privée de sécurité des navires : une loi dans la tempête ? Réalités juridiques comparées Nicolas LE SAUX, doctorant en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
– La sécurité des aéroports : un exemple pour l’Europe de la sécurité ? Florence NICOUD, maître de Conférences en droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Les enjeux de la lutte contre les organisations criminelles transnationales : des mafias au terrorisme Jérémie VALLOTTON, doctorant en droit, ATER à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

Atelier 4 : Sécurité et défense sur le territoire
Coordonnateurs : Prof. X. LATOUR & O. RENAUDIE
– La sécurité contre les libertés ? La constitutionnalité discutée de la police des manifestations Victoria HIBSCHHERR, doctorante en droit, Université de Haute-Alsace, CERDACC
– Espace urbain et délinquance, la vision du juriste Xavier LATOUR, professeur de droit public, Université de Nice Sophia-Antipolis, CERDACFF
– La sécurité en 2020 : la commission Bergougnoux vue de l’intérieur Olivier RENAUDIE, professeur de droit public, Université de Lorraine à Nancy
– Le cadre juridique du renseignement Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public, Université de Lille II
– L’article 20 de la loi de programmation militaire Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du Centre de recherches de l’EOGN

Télécharger le programme :
Colloque AFDSD – Mulhouse 2014