Coordonnateurs du colloque: Sébastien-Yves LAURENT, professeur de science politique et Valérie MALABAT, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
Comité scientifique: Florent BAUDE, Olivier DUBOS, Olivier GOHIN, Sébastien-Yves LAURENT, Valérie MALABAT et Bertrand WARUSFEL
Lieu du colloque : Faculté de droit et de science politique / Pôle juridique et judiciaire (PJJ)
35 place Pey-Berland – 33000 BORDEAUX
Programme :
Jeudi 27 septembre 2018 – 13 h 30 (Amphithéâtre Léon Duguit)
OUVERTURE : Manuel TUNON de LARA, professeur à l’Université de Bordeaux, Président de l’Université de Bordeaux
ACCUEIL du colloque : Jean-Christophe SAINT-PAU, doyen de la Faculté de droit et de science politique, vice-président de l’Association française de droit pénal
ALLOCUTION d’ouverture: Valérie MALABAT, professeur à l’Université de Bordeaux, coordinatrice du colloque, directrice de l’ISCJ et Xavier PREVOST, professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de l’IRM
PRÉSENTATION des travaux : Sébastien-Yves LAURENT, professeur à l’Université de Bordeaux, vice-président de l’Université de Bordeaux, coordonnateur du colloque (Introduction : l’État dépassé ?)
Jeudi 27 septembre 2018 – 14 h 30
Atelier 1 : Regards croisés : interne et international sur la sécurité et la défense (Amphithéâtre Léon Duguit)
Président : Olivier GOHIN
Rapporteur : Anne-Sophie TRAVERSAC
– L’enseignement du droit de la sécurité et de la défense
Anne-Sophie TRAVERSAC, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
– Le rôle de la Constitution dans le déclenchement des conflits
Yaodia SENOU-DUMARTIN, doctorante à l’Université de Bordeaux
– La coopération structurée permanente. Implication d’un accord « historique »
Lydia LE BON, maître de conférences de droit public à l’Université de Bordeaux
– La politique française de lutte contre le terrorisme en mer
Hélène TERROM, maître de conférences de droit public à l’Université catholique de l’Ouest à Angers
– Être neutre aujourd’hui ?
Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Panthéon- Assas (Paris II)
Atelier 2 : La sécurité entre délocalisation et privatisation (Salle RE)
Président : Xavier LATOUR
Rapporteur : Jérôme MILLET
– Le préfet de département et la lutte contre la radicalisation
Jérôme MILLET, sous-préfet de Lodève, docteur en droit
– La police de sécurité du quotidien : enjeux et perspectives
Franck DURAND, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Reims-Champagne- Ardenne
– Les conventions locales en matière de sécurité : totem ou tabou ?
Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Julien MARTIN, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux
– Polices municipales et coproduction de sécurité
Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur, secrétaire général de l’AFDSD
– La sécurité privée en Espagne
Antonio ARROYO, docteur en sciences de l’éducation, formateur en sécurité privée, chercheur associé au CIRNEF (Université de Rouen-Normandie)
Atelier 3 : Anticipation, sécurités et renseignement (Salle RG)
Président : Sébastien LAURENT
Rapporteur : Bertrand WARUSFEL
– La prolifération des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ?
Virginie GAUTRON, maître de conférences de droit pénal de de sciences criminelles à l’Université de Nantes
– Les pouvoirs de police administrative de la loi Collomb : la banalisation de l’état d’urgence ?
Marc-Antoine GRANGER, maître de conférences de droit public à l’Université de Bourgogne- Franche-Comté à Belfort
– Le contrôle juridictionnel des activités de renseignement : tour d’horizon européen
Maxime KHELOUFI, doctorant en droit public à l’Université de Bordeaux
– Retour sur le droit pénal de l’ennemi
Veaceslav CECOLTAN, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
– La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationale
Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université de Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII), vice-président de l’AFDSD
– Du CLOUD Act au règlement E-evidence La souveraineté à l’épreuve de l’accès aux données
Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du centre de recherches de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)
17 h 30 – 18 h : Pause
18 h – 18 h 30 : Assemblée générale de l’AFDSD (Amphithéâtre Léon Duguit)
18 h 30 – 19 h 30 : Conseil d’administration de l’AFDSD (Amphithéâtre Léon Duguit)
Vendredi 28 septembre 2018 – 9 h
Atelier 4 : Sécurité ou défense : armements et technologies (Amphithéâtre Léon Duguit)
Président : Anne CAMMILLERI
Rapporteur : Jean-Christophe VIDELIN
– L’usage des armes dans l’administration pénitentiaire
Baptiste LE TENIER, directeur des services pénitentiaires au centre de Fresnes (Val-de-Marne)
– Le devenir des entreprises publiques d’armement : entreprise privée, contrôle public ?
Jean-Christophe VIDELIN, professeur de droit public (HDR) à l’Université de Grenoble- Alpes
– Arme nucléaire et protection de l’environnement marin en droit international : étude des tirs de missiles nord-coréens
Lyna MAAZIZ, doctorante en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
– Europol face aux défis posés par l’essort technologique et le traitement massif des données
Pierre BERTHELET, docteur en droit, chercheur à l’Université Laval de Québec
– L’intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité et de la défense européenne Anne CAMMILLERI, professeur de droit public à l’Université de Paris-Nord (Paris XIII)
– La doctrine française d’emploi des moyens de combat autonome
Julien ANCELIN, docteur en droit, post-doctorant du ministère des Armées à l’Université de Bordeaux
Atelier 5 : Périmètres juridiques des politiques publiques de sécurité et de défense (Salle RE)
Président : Valérie MALABAT
Rapporteur : Florian POULET
– Les violences policières
Adeline COSTES, doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
– Le droit pénal des étrangers et la lutte contre le terrorisme
Marion LACAZE, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
– La prise en compte de la sûreté de l’État dans le droit de l’asile
Florian POULET, professeur de droit public à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
– La définition fonctionnelle de la notion de cybercriminalité
Romain CISWICKI, doctorant en droit public à l’Université de Grenoble, ATER à l’Université de Lorraine à Nancy
– La liberté de manifestation face au défi sécuritaire
Charlotte CLAVERIE-ROUSSET, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
12 h – Buffet à la Faculté de droit et de science politique Salle RG
Vendredi 28 septembre 2018 – 13 h 30
PRÉSIDENCE: Sébastien-Yves LAURENT, professeur de science politique à l’Université de Bordeaux (Amphithéâtre Léon Duguit)
13 h 30 : CONFÉRENCE PUBLIQUE : Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien secrétaire général du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (2014-8)
14 h 30 – 16 h : Rapports de synthèse et discussion :
Atelier 1 : Rapport d’Anne-Sophie TRAVERSAC
Atelier 2 : Rapport de Jérôme MILLET
Atelier 3 : Rapport de Bertrand WARUSFEL
Atelier 4 : Rapport de Jean-Christophe VIDELIN
Atelier 5 : Rapport de Florian POULET
Grand témoin: Floran VADILLO, docteur en science politique, ancien conseiller sécurité du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale (2012-2016) et ancien conseiller auprès du Garde des Sceaux (2016-2017)
16 h : CLÔTURE du colloque par le président de l’AFDSD
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Secrétariat du colloque : Maxime KHELOUFI, doctorant à l’Université de Bordeaux
Les inscriptions sont à prendre auprès du secrétaire du colloque d’ici au vendredi 21 septembre 2018 inclus (maxime.kheloufi@gmail.com).
Pour commander les actes du colloque (Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense sur le site des Éditions Mare & Martin
Dans ce volume, figurent également deux articles complémentaires :
Olivier GOHIN, « Les leçons en droit d’un état d’urgence à l’endroit (2015-17) »
Alexis DEPRAU « La Commission de vérification des fonds spéciaux »